ARTICLE 1 - OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la société SODIREL, Société à Responsabilité Limité au capital de 32 000 euros, immatriculée au RCS de SAINT DENIS DE LA REUNION sous le numéro 950 639 831, dont le siège social est situé au 34 rue Pierre Aubert, Z.I. Chaudron - 97490 Sainte-Clotilde -Réunion, dans le cadre de la vente de toutes les marchandises consenties depuis son site internet sur le département de la Réunion uniquement.

1.2 Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document émanant du Client ou sur toutes autres conditions particulières. Toute commande passée par le client auprès de la société SODIREL implique donc l'adhésion pleine, entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ainsi, toute condition posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SODIREL.

1.3 Le fait que la société SODIREL ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des conditions prévues aux présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 - PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à remplir les informations relatives à son inscription et au paiement avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement etc…). Le client pourra au cours de sa commande et avant paiement, modifier les divers éléments relatifs à son identification et à sa commande. Après confirmation définitive de ses choix et de son identification, Le client accèdera au paiement de sa commande. La SODIREL confirmera alors la prise en compte de la commande par mail et sur le site internet dans la rubrique « mon compte ».

2.2. Chaque commande fait l’objet d’une vérification de la part de la SODIREL. La SODIREL se réserve le droit de rejeter toute commande pour un motif légitime. Une commande peut être rejetée notamment pour des difficultés d’approvisionnement ou de défaut de stock, un défaut d’information du client, des raisons règlementaires, un comportement excessif du client (menaces, agressions ou encore l’anormalité d’une commande) ou un cas de force majeure.

Par anormalité d’une commande, on entend toute nouvelle commande d’un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ou encore toute commande dépassant les besoins habituels d’un consommateur ou risquant de rendre impossible la livraison des autres clients de la SODIREL.

La SODIREL s’engage à tenir informé le client, d’un rejet de sa commande dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la commande.

2.3 La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à compter de la confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché à la SODIREL l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

2.4 Le contrat de vente est parfait au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

2.5 Il est demandé au client de consulter régulièrement sa boîte mail pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par la SODIREL concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison.

ARTICLE 3 - NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute de la SODIREL.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

ARTICLE 4 - ANNULATION DE LA COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION

Les produits alimentaires, notamment à base de chocolat ou de produits laitiers sont susceptibles de se détériorer rapidement si certaines conditions de conservation et de températures ne sont pas respectées.

C’est la raison pour laquelle et conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le Client ne possède pas le droit de se rétracter dans le délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

La SODIREL offre toutefois la possibilité au Client d’annuler sa commande tant que le ou les produits ne sont pas encore remis au transporteur.

ARTICLE 5 - PRIX

5.1 Les prix des marchandises vendues sont, sauf stipulation contraire, ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés Toutes Taxes Comprises.

La SODIREL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

ARTICLE 6 - PAIEMENT EN LIGNE ET PAIEMENT SUR PLACE

6.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. Le client à également la possibilité de payer sa commande comptant sur place lors du retrait de sa commande soit par carte bleue, soit en chèque au nom de la SODIREL ou en espèces. 

Après paiement, un duplicata de la commande sera téléchargeable sur le compte client ouvert par ce dernier sur le site internet. Une facture papier sera remise à l’intérieur du colis s'il y a un envoi par la poste. 

Une facture  papier sera remise lors du passage du client lors de l'enlèvement de sa commande dans nos locaux. 

6.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

6.3. Pour les besoins du paiement, les coordonnés bancaires de l’acheteur, sont collectées et conservées par la société :

- Paybox (paiement en ligne) ou Sum up (paiement sur place) 

Ce que le client et le détenteur de la carte bancaire.

Afin de sécuriser les transactions, contre les risques d’usurpation et afin de prévenir les impayés, ces sociétés vérifient que le client est bien à l’origine de la commande passée en son nom auprès de la SODIREL.

Dans le cadre de ce contrôle, ces sociétés peuvent être amenées à demander au client la communication de certains documents (pièce d’identité, justificatif de domicile etc…)

Les documents transmis sont conservés par ces sociétés. Le client peut à tout moment interroger ces sociétés et dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression conformément à loi informatique et liberté.

L’expédition de la commande dépend donc également du délai sous lequel, le client transmet les documents demandés. Il est donc possible que la livraison soit retardée, sans que ce retard puisse être reproché à la société SODIREL.

ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Délais

La SODIREL livre généralement les commandes à l’adresse de livraison renseignée en ligne dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la passation de la commande.

Il faut pour ce faire, tenir compte des informations suivantes :

- Le traitement de la commande s’effectue du lundi au vendredi,

- La livraison du lundi au samedi.

Le délai indiqué est un délai moyen. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque. Le Client est par ailleurs invité à prendre en considération qu’en période de fêtes de fin d’année, il convient de passer commande en tenant compte de délais beaucoup plus longs.

La SODIREL permet également au client de venir récupérer son colis sur place. Si le client choisi cette option, il a la possibilité de récupérer son colis le jour même si la commande est passé avant 15h sous réserve que tout les produits soient disponibles. 

7.2. Préparation et acheminement des produits.

7.2.1. Les colis sont préparés et conditionnés par SODIREL dans un emballage adapté aux exigences du produit et du transport.

7.2.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La SODIREL ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, la SODIREL ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

7.2.3. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

7.2.4. la SODIREL, assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au Client de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. A défaut, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée.

7.2.5 Toute réclamation devra être faite dans les cinq jours.

7.2.6. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais et lui indiquant les démarches à effectuer afin de récupérer le colis en personne, ou par une tierce personne. En aucun cas, la SODIREL ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Par tardif, on entend un délai supérieur à 72 heures.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

8.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8.2. La SODIREL assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire.

8.3 De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété, les Produits seront réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance. Aussi, à compter de cette date, le Client supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

La SODIREL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente et de livraison dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un cas de force majeure ou d’une catastrophe naturelle.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS

10.1. Toute réclamation devra être faite dans les cinq jours de la réception de la commande, au service clients de la SODIREL :

- Soit par courrier : SODIREL – Service réclamation, 34, rue Pierre Aubert, ZI Chaudron -97490 SAINTE CLOTILDE

- Soit par email à l’adresse : contact@sodirel.re

- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 16h au 0262 30 10 81

10.2. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs permettant de vérifier l’existence du préjudice et sa quantification (bon de livraison, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la SODIREL, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de la SODIREL...) sera proposé au client. L’acceptation de cette proposition tiendra lieu de convention entre les parties.

ARTICLE 11- RETOURS

11.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SODIREL et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

11.2. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, la SODIREL proposera au client soit le remboursement du bien soit son remplacement gratuit.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ni à la garantie légale de conformité visée aux articles 211-4 et suivants du Code de la consommation reproduits ci-dessous :

• Articles L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Articles L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L211-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte-tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

• Article L211-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

• Article L211-11 du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts ».

• Articles L211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• Article 211-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

• Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

• Article 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. » • Article 1645 du Code Civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».

• Article 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

• Article 1647 du Code Civil : « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur ».

• Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ou des défauts de conformité apparents. »

ARTICLE 12 - DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

12.1 La SODIREL est le responsable du traitement de vos données personnelles. (Hormis celles transmises aux organismes chargés du contrôle des transactions de paiement).

Elle prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les informations recueillies dans le cadre de l’achat des Produits et de la visite du site internet (y compris l’adresse IP permettant la géolocalisation) font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la SODIREL ou ses prestataires pour la gestion de la commande du Produit (traitement, suivi, archivage, statistique) et pour l’information de l’Acheteur sur les Produits achetés.

Ces données peuvent être transmises à des prestataires de la SODIREL, dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande ou l’établissement de statistiques.

12.2 Sauf opposition de sa part, la SODIREL pourra utiliser certaines informations nominatives afin que le client reçoive des offres ou promotions de la SODIREL par courrier, mail ou appels téléphoniques.

L’utilisation de données nominatives pour la prospection directe par SMS, MMS ou automate d’appel, n’est rendue possible que par le consentement préalable du client.

12.3 Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de la SODIREL, des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes.

12.4 Le client peut s’opposer à ce que ses données nominatives soient utilisées par des partenaires de la SODIREL de manière simple, en cochant la case y faisant référence lors de son parcours d’achat sur le site internet.

Par ailleurs et de manière générale le client possède un droit d’accès et de modification, d’opposition et de suppression comme détaillé ci-après :

12.5 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : SODIREL 34, rue Pierre Aubert ZI du chaudron 97490 SAINTE CLOTILDE en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 13 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La SODIREL se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur au jour de la commande. A chaque nouvelle commande, le client est invité à les relire avec la plus grande attention.

ARTICEL 14 – INTEGRALITE

La nullité de l’une des clauses des présentes en application d’une décision de justice passée en force de chose jugée ou d’une loi n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – MINEUR

La vente en ligne est interdite aux mineurs.

ARTICLE 16 – LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise en vue d’obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.